Marque enregistrée - Marque en vigueur

A SAFE CAP
GERFLOR, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4295605
Date de dépôt :
30/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/08/2026
A SAFE CAP de GERFLOR

Présentation de la marque A SAFE CAP

Déposée par voie électronique le 30 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERFLOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A SAFE CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERFLOR domicilié(e) 50 cours de la République - 69627 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 726 580 152 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque A SAFE CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A SAFE CAP arrivera à expiration en date du 30 août 2026.

GERFLOR a également déposé les autres marques suivantes : IDEM , TOPSILENS , GTI , CALYPSO , TARASAFE , PECAN , TECHNIC EL5 , HOME LOCK , CREATION CLIC SYSTEM , FIX & FREE


GERFLOR, Société par Actions Simplifiée - 50 cours de la République - 69627 - VILLEURBANNE - France - SIREN 726580152


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Enregistrement sans modification - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Embouts d'outils pour machine, embouts pour foret, mèches ; capsules pour perceuses et visseuses électriques, capsules de perçage ;

Outils à main multifonction ; capsules pour perceuses et visseuses (actionées manuellement ; capsuel pour foret, mèches.