LES MONTS YSSINGELAIS "PETIT SUC"
Présentation de la marque LES MONTS YSSINGELAIS "PETIT SUC"
Déposée le 18 mars 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERENTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MONTS YSSINGELAIS "PETIT SUC" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-17 du 26 avril 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES MONTS YSSINGELAIS "PETIT SUC" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616676.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES MONTS YSSINGELAIS "PETIT SUC" arrivera à expiration en date du 18 mars 2026.
GERENTES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 15 mars 2006 n°2310244 - Publication au BOPI 2006-03-15
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-35
Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2015 n°2605276 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2015-12-22