Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
BAYA
Numéro de dépôt :
92426278
Date de dépôt :
06/07/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque BAYA
Déposée le 6 juillet 1992 par GERENTES S.A LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BAYA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 novembre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°151282 - Publication le 21 août 1992 au BOPI 1992-11-06