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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GERENTES – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS
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TOME GIVREE DES MONTS YSSINGELAIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOME GIVREE DES MONTS YSSINGELAIS
GERENTES SA – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS, SA

Numéro de dépôt :
93493236
Date de dépôt :
19/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2023

Présentation de la marque TOME GIVREE DES MONTS YSSINGELAIS

Déposée le 19 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) GERENTES – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOME GIVREE DES MONTS YSSINGELAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GERENTES – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS domicilié(e) ARAULES, 43200 ARAULES - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 578 310 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIA JURIS domicilié(e) 36 Rue de Sully - 42100 - SAINT ETIENNE - France.

La marque TOME GIVREE DES MONTS YSSINGELAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOME GIVREE DES MONTS YSSINGELAIS est expirée depuis le 19 novembre 2023.

GERENTES – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS a également déposé les autres marques suivantes : GOUDOULET FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS AU LAIT CRU , YSSINBLEU ROYAL , CABRIMONT , FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS , RACLETTE ARDECHOISE , FOURME DES MONTS YSSINGELAIS , FROM' DOUX DES MONTS YSSINGELAIS , BUCHE CREMEUSE DU MEZENC , LAIT STERILISE U.H.T. DEMI ECREME "LES MONTS YSSINGELAIS." , BEURRE DES MONTS YSSINGELAIS


GERENTES SA – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS, SA - ARAULES, 43200 ARAULES - France - SIREN 349578310


VIA JURIS - 36 Rue de Sully - 42100 - SAINT ETIENNE - France


Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2003 n°2249641 - Publication au BOPI 2003-09-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2013 n°2534076 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-06-26

Inscription le 19 août 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°606765 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-19

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