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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GERENTES – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS
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GOUDOULET FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS AU LAIT CRU
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GOUDOULET FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS AU LAIT CRU
GERENTES SA – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS, SA

Numéro de dépôt :
93487172
Date de dépôt :
06/10/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/10/2023

Présentation de la marque GOUDOULET FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS AU LAIT CRU

Déposée le 6 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) GERENTES – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GOUDOULET FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS AU LAIT CRU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GERENTES – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS domicilié(e) ARAULES - 43200 - ARAULES - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 578 310 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VIA JURIS domicilié(e) 36 Rue de Sully - 42100 - SAINT ETIENNE - France.

La marque GOUDOULET FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS AU LAIT CRU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487172.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GOUDOULET FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS AU LAIT CRU est expirée depuis le 6 octobre 2023.

GERENTES – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS a également déposé les autres marques suivantes : YSSINBLEU ROYAL , CABRIMONT , FROMAGERIE DU PLATEAU ARDECHOIS , TOME GIVREE DES MONTS YSSINGELAIS , RACLETTE ARDECHOISE , FOURME DES MONTS YSSINGELAIS , FROM' DOUX DES MONTS YSSINGELAIS , BUCHE CREMEUSE DU MEZENC , LAIT STERILISE U.H.T. DEMI ECREME "LES MONTS YSSINGELAIS." , BEURRE DES MONTS YSSINGELAIS


GERENTES SA – LAITERIE DES MONTS YSSINGELAIS, SA - ARAULES - 43200 - ARAULES - France - SIREN 349578310


VIA JURIS - 36 Rue de Sully - 42100 - SAINT ETIENNE - France


Inscription le 3 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249047 - Publication au BOPI 1998-02-03

Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2003 n°2249638 - Publication au BOPI 2003-09-19

Inscription le 3 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249047 - Publication au BOPI 1998-02-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-14

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

Inscription le 19 août 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°606763 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-19

Renouvellement sans limitation le 26 juin 2013 n°2534074 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-06-26

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