Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSAC.NET
GERCOP, SAS

Numéro de dépôt :
3860422
Date de dépôt :
19/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/09/2021
TRANSAC.NET de GERCOP

Présentation de la marque TRANSAC.NET

Déposée le 19 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERCOP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TRANSAC.NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-41 du 14 octobre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERCOP domicilié(e) 34 TER BOULEVARD ORNANO - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 052 263 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Catherine Maître PUECH FABRE domicilié(e) 273 TER RUE D'EPINAY - 95360 - MONTMAGNY - France.

La marque TRANSAC.NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3860422.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSAC.NET est expirée depuis le 19 septembre 2021.

GERCOP a également déposé les autres marques suivantes : transacnet , mojo.immo LE DIGITAL IMMOBILIER , CAUCHEMAR EN AGENCE , GERCOP TRANSACNET , GERCOP , X14 Gérance , Y15 Copropriété , mojo.immo , CAUCHEMAR EN AGENCE IMMOBILIERE , GROUPEADAO LOGICIELS POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER


GERCOP, SAS - 34 TER BOULEVARD ORNANO - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 425052263


Catherine Maître PUECH FABRE - 273 TER RUE D'EPINAY - 95360 - MONTMAGNY - France


Publication - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-41

Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Produits de l'imprimerie ; papier ; affiches ; prospectus ;

Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.