Déposée le 1 juin 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERCOP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GERCOP TRANSAC.NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-25 du 24 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERCOP domicilié(e) 34 TER BOULEVARD ORNANO - 93200 - SAINT DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 052 263 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Catherine PUECH FABRE domicilié(e) 273 Ter Rue d'Epinay - 95360 - MONTMAGNY - France.
La marque GERCOP TRANSAC.NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3836093.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERCOP, SAS - 34 TER BOULEVARD ORNANO - 93200 - SAINT DENIS - France - SIREN 425052263
Maître Catherine PUECH FABRE - 273 Ter Rue d'Epinay - 95360 - MONTMAGNY - France
Publication - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Produits de l'imprimerie ; papier ; affiches ; prospectus ;
Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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