Déposée le 25 août 1994 par GERBAULET Jean Pierre et DELAMARE Daniel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MEMO-SWITCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-40 du 7 octobre 1994.
Les déposants sont GERBAULET Jean Pierre, domicilié(e) 32 rue des Abondances, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et DELAMARE Daniel, domicilié(e) 36 avenue Matignon, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES S.A.R.L. - France.
La marque MEMO-SWITCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERBAULET Jean Pierre - 32 rue des Abondances, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France
DELAMARE Daniel - 36 avenue Matignon, 75008 PARIS - France
CABINET ORES S.A.R.L. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-04
Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; dispositif électronique servant d'étui pour carte de crédit et permettant la mémorisation, comptabilisation et gestion des dépenses et retraits
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