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Marques déposées par monsieur GERARD VASSEUR
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SCOOTYLEC
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SCOOTYLEC
M. GERARD VASSEUR
Mme. SUPINDA VASSEUR

Numéro de dépôt :
4180431
Date de dépôt :
12/05/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2025
SCOOTYLEC de GERARD VASSEUR

Présentation de la marque SCOOTYLEC

Déposée par voie électronique le 12 mai 2015 par monsieur GERARD VASSEUR et madame SUPINDA VASSEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCOOTYLEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.

Les déposants sont monsieur GERARD VASSEUR domicilié(e) 6 AVENUE LEFEVRE - 94340 - JOINVILLE-LE-PONT - France et madame SUPINDA VASSEUR domicilié(e) 6 AVENUE LEFEVRE - 94340 - JOINVILLE-LE-PONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GERARD VASSEUR domicilié(e) 6 AVENUE LEFEVRE - 94340 - JOINVILLE-LE-PONT - France.

La marque SCOOTYLEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180431.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOOTYLEC arrivera à expiration en date du 12 mai 2025.


M. GERARD VASSEUR - 6 AVENUE LEFEVRE - 94340 - JOINVILLE-LE-PONT - France

Mme. SUPINDA VASSEUR - 6 AVENUE LEFEVRE - 94340 - JOINVILLE-LE-PONT - France


M. GERARD VASSEUR - 6 AVENUE LEFEVRE - 94340 - JOINVILLE-LE-PONT - France


Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Véhicules ; véhicules électriques ; Scooter Electrique.