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Marques déposées par monsieur Gérard TUQUET
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LOCKGAZ
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOCKGAZ
M. Gérard TUQUET
M. Arnaud TUQUET

Numéro de dépôt :
3950770
Date de dépôt :
03/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LOCKGAZ de Gérard TUQUET

Présentation de la marque LOCKGAZ

Déposée le 3 octobre 2012 par monsieur Gérard TUQUET et monsieur Arnaud TUQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LOCKGAZ »

Les déposants sont monsieur Gérard TUQUET domicilié(e) 6 Impasse du Sausset - 95810 - BERVILLE - France et monsieur Arnaud TUQUET domicilié(e) 5ter rue de Cergy - 95520 - OSNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Gérard TUQUET - 6 Impasse du Sausset - 95810 - BERVILLE - France

M. Arnaud TUQUET - 5ter rue de Cergy - 95520 - OSNY - France


CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Inscription le 15 mars 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°596800 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-15

Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669199 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10

Bague de verrouillage pour tuyaux à gaz et robinet gaz.