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Marques déposées par monsieur Gérard TOUZIN
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zéro halal zéro pour cent halal
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

zéro halal zéro pour cent halal
M. Gérard TOUZIN

Numéro de dépôt :
3925905
Date de dépôt :
10/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
zéro halal zéro pour cent halal de Gérard TOUZIN

Présentation de la marque zéro halal zéro pour cent halal

Déposée le 10 juin 2012 par monsieur Gérard TOUZIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « zéro halal zéro pour cent halal »

Le déposant est monsieur Gérard TOUZIN domicilié(e) Allée des Mûriers - 42640 - VEAUCHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard TOUZIN domicilié(e) Allée des Mûriers - 42640 - VEAUCHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43


M. Gérard TOUZIN - Allée des Mûriers - 42640 - VEAUCHE - France


M. Gérard TOUZIN - Allée des Mûriers - 42640 - VEAUCHE - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Inscription le 2 mai 2016 - Rejet total n°668776 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-02

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; conserves de viande ou de poisson ;

Vinaigre, sauces (condiments) ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.