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Marques déposées par monsieur GERARD TOUZIN
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VIANDE NON HALAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIANDE NON HALAL
M. GERARD TOUZIN

Numéro de dépôt :
3919875
Date de dépôt :
14/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
VIANDE NON HALAL de GERARD TOUZIN

Présentation de la marque VIANDE NON HALAL

Déposée le 14 mai 2012 par monsieur GERARD TOUZIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VIANDE NON HALAL »

Le déposant est monsieur GERARD TOUZIN domicilié(e) ALLEE DES MURIERS - 42340 - VEAUCHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GERARD TOUZIN domicilié(e) ALLEE DES MURIERS - 42340 - VEAUCHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. GERARD TOUZIN - ALLEE DES MURIERS - 42340 - VEAUCHE - France


M. GERARD TOUZIN - ALLEE DES MURIERS - 42340 - VEAUCHE - France


Publication - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Inscription le 5 mars 2013 - Rejet total n°596100 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-03-05

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson.