hypotec
Présentation de la marque hypotec
Déposée par voie électronique le 9 mai 2012 par monsieur Gerard Roquencourt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « hypotec » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque hypotec a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3918674.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque hypotec est expirée depuis le 9 mai 2022.
Gerard Roquencourt a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Inscription le 29 janvier 2019 - Rejet partiel n°747215 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-29