Marque expirée - Marque en non vigueur
ACDE
Numéro de dépôt :
3572751
Date de dépôt :
28/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2018
Présentation de la marque ACDE
Déposée le 28 avril 2008 par gérard RIBAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACDE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACDE est expirée depuis le 28 avril 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40
Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23