Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOFRANCE
GERARD REUS

Numéro de dépôt :
4356376
Date de dépôt :
21/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/04/2027
SOFRANCE de GERARD REUS

Présentation de la marque SOFRANCE

Déposée par voie électronique le 21 avril 2017 par GERARD REUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-19 du 12 mai 2017.

Le déposant est GERARD REUS domicilié(e) 45 RUE DE LA FOLIE REGNAULT - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERARD REUS domicilié(e) 45 RUE FOLIE REGNAULT - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SOFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4356376.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFRANCE arrivera à expiration en date du 21 avril 2027.


GERARD REUS - 45 RUE DE LA FOLIE REGNAULT - 75011 - PARIS - France


GERARD REUS - 45 RUE FOLIE REGNAULT - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 12 mai 2017 au BOPI 2017-19

Enregistrement avec modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04

Inscription le 28 juin 2018 - Rejet partiel n°726957 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-28

Publicité  ; gestion des affaires commerciales  ; administration commerciale  ; travaux de bureau  ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)  ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers)  ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers  ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail  ; conseils en organisation et direction des affaires  ; comptabilité  ; reproduction de documents  ; services de bureaux de placement  ; portage salarial  ; service de gestion informatisée de fichiers  ; optimisation du trafic pour des sites web  ; publicité en ligne sur un réseau informatique  ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques  ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation  ; formation  ; divertissement  ; activités sportives et culturelles  ; informations en matière de divertissement  ; informations en matière d'éducation  ; recyclage professionnel  ; mise à disposition d'installations de loisirs  ; publication de livres  ; prêt de livres  ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques  ; location de postes de télévision  ; location de décors de spectacles  ; services de photographie  ; organisation de concours (éducation ou divertissement)  ; réservation de places de spectacles  ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique  ; services de jeux d'argent  ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.