Déposée le 10 novembre 2011 par monsieur Gérard PONSON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « JE JUGE MON MAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-48 du 2 décembre 2011.
Le déposant est monsieur Gérard PONSON domicilié(e) 7 Place du Général Catroux - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marc SABATIER domicilié(e) 83 avenue Foch - 75116 - Paris - France.
La marque JE JUGE MON MAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872996.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JE JUGE MON MAIRE est expirée depuis le 10 novembre 2021.
Gérard PONSON a également déposé les autres marques suivantes : 21 décembre 2012
M. Gérard PONSON - 7 Place du Général Catroux - 75017 - Paris - France
M. Marc SABATIER - 83 avenue Foch - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, cartes, livres, publications, catalogues, prospectus, albums ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; stylos et crayons ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; calendriers, affiches et posters, patrons pour la confection de vêtements, emballages en carton ou en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux ( pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; expertise en affaires ; informations commerciales et d'affaires et conseils commerciaux aux consommateurs ; évaluation en matière de gestion, de direction ; services de comparaison de prix, de produits, de prestation de services en matière de direction d'affaires ; ventes aux enchères ; consultation pour la direction des affaires ; estimation en affaires de gestion administrative et commerciale ; audit en matière de gestion ; établissement de statistiques ; organisation d'expertise à des buts publicitaires et commerciaux ; recueil de données dans un fichier central ; sondage d'opinion ; tenue de livres ; recherches et études de marchés ; prévision économique ; recherches en affaires ; vente au détail de livres, supports audiovisuels, appareils informatiques et de télécommunication, jeux, articles de sport, vêtements ; vérification de comptes ; promotion des ventes pour les tiers ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique ( télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; expéditions de dépêches ; fourniture d'accès à des bases de données à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de transmission de messages ; messagerie électronique ; forum de discussion sur Internet ; fourniture de forums de discussion ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres et de livres électroniques ; location et prêts de livres, livres électroniques (ordinateurs) ; dressage d'animaux ; production de films, de bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; location de bandes vidéo, de films ; location d'appareils audio ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation de compétitions, débats et élections ; organisation de concours en matière d'éducation, dont l'éducation civique ou de divertissement ; reportages et informations en matière de compétitions culturelles, sportives, électorales ; évaluation en matière culturelle ; organisation de tournois et de spectacles ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration ( conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; contrôle de qualité ; information sur la qualité des produits.
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