Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DRONE-ELITE
M. Gérard Perche, Société H-SIM

Numéro de dépôt :
4084460
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DRONE-ELITE de Gérard Perche

Présentation de la marque DRONE-ELITE

Déposée par voie électronique le 16 avril 2014 par la société Gérard Perche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DRONE-ELITE »

Le déposant est la société Gérard Perche domicilié(e) WTC Business Center, Bat J Bureau 17, 1300 route des crêtes - 06560 - Valbonne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard Perche, Société H-SIM domicilié(e) WTC Business Center, Bat J Bureau 17, 1300 route des crêtes - 06560 - Valbonne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28

Gérard Perche a également déposé les autres marques suivantes : BREEKZ , H-SIM , H-ELITE


M. Gérard Perche, Société H-SIM - WTC Business Center, Bat J Bureau 17, 1300 route des crêtes - 06560 - Valbonne - France


M. Gérard Perche, Société H-SIM - WTC Business Center, Bat J Bureau 17, 1300 route des crêtes - 06560 - Valbonne - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720351 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Jeux, jouets.