Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DRONE-ELITE
Numéro de dépôt :
4084460
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DRONE-ELITE
Déposée par voie électronique le 16 avril 2014 par la société Gérard Perche auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DRONE-ELITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gérard Perche a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720351 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29