Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TECTA SUD AGENCE IMMOBILIERE
GÉRARD PAVIA et SEBASTIEN PAVIA
DOLANT IMMOBILIER SARL

Numéro de dépôt :
3290112
Date de dépôt :
30/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2014
TECTA SUD AGENCE IMMOBILIERE de GÉRARD PAVIA et SEBASTIEN PAVIA

Présentation de la marque TECTA SUD AGENCE IMMOBILIERE

Déposée le 30 avril 2004 par GÉRARD PAVIA et SEBASTIEN PAVIA et la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOLANT IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECTA SUD AGENCE IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-24 du 11 juin 2004.

Les déposants sont GÉRARD PAVIA et SEBASTIEN PAVIA - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOLANT IMMOBILIER domicilié(e) Bd René Chiari, Parc les Acacias Bâtiment I/J,13700 MARIGNANE - 13700 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GÉRARD PAVIA / SEBASTIEN PAVIA DOLANT IMMOBILIER SARL domicilié(e) Bd René Chiari, Parc “ les Acacias ” – Batiment I/J,13700 MARIGNANE - 13700 - France.

La marque TECTA SUD AGENCE IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3290112.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECTA SUD AGENCE IMMOBILIERE est expirée depuis le 30 avril 2014.


GÉRARD PAVIA et SEBASTIEN PAVIA - France

DOLANT IMMOBILIER SARL - Bd René Chiari, Parc les Acacias Bâtiment I/J,13700 MARIGNANE - 13700 - France


GÉRARD PAVIA / SEBASTIEN PAVIA DOLANT IMMOBILIER SARL - Bd René Chiari, Parc “ les Acacias ” – Batiment I/J,13700 MARIGNANE - 13700 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-41

Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24

Assurances. Affaires financières. Affaires monétaires. Affaires immobilières.