TECTA SUD AGENCE IMMOBILIERE
Présentation de la marque TECTA SUD AGENCE IMMOBILIERE
Déposée le 30 avril 2004 par GÉRARD PAVIA et SEBASTIEN PAVIA et la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOLANT IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TECTA SUD AGENCE IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-24 du 11 juin 2004.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TECTA SUD AGENCE IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3290112.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECTA SUD AGENCE IMMOBILIERE est expirée depuis le 30 avril 2014.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-41
Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24