Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EASY CART CHARIOT DE DISTRIBUTION DE REPAS
Monsieur gerard osmond

Numéro de dépôt :
4654804
Date de dépôt :
08/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EASY CART CHARIOT DE DISTRIBUTION DE REPAS de gerard osmond

Présentation de la marque EASY CART CHARIOT DE DISTRIBUTION DE REPAS

Déposée par voie électronique le 8 juin 2020 par monsieur gerard osmond auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EASY CART CHARIOT DE DISTRIBUTION DE REPAS »

Le déposant est monsieur gerard osmond domicilié(e) 12 domaine des templiers - 45340 - NIBELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur gerard osmond domicilié(e) 12 domaine des templiers - 45340 - NIBELLE - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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gerard osmond a également déposé les autres marques suivantes : EASY TIME CUISINE PEDAGOGIQUE MOBILE , EASY LUNCH MEUBLE DE DISTRIBUTION DE REPAS , EASY DEJ , EASY AMBU Office Service Ambulatoire


Monsieur gerard osmond - 12 domaine des templiers - 45340 - NIBELLE - France


Monsieur gerard osmond - 12 domaine des templiers - 45340 - NIBELLE - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Inscription le 7 janvier 2021 - Rejet total n°807699 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-07

Meubles.