CNDE CONSEIL NATIONAL DE L'ENTREPRISE

Monsieur Gérard NICOUD

Présentation de la marque CNDE CONSEIL NATIONAL DE L'ENTREPRISE

Déposée le 17 septembre 1997 par monsieur Gérard NICOUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNDE CONSEIL NATIONAL DE L'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Le déposant est monsieur Gérard NICOUD domicilié(e) demeurant, 11 sente du Pavé-haut (95130) FRANCONVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Gérard d'Alboy, Avocat - France.

La marque CNDE CONSEIL NATIONAL DE L'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695315.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNDE CONSEIL NATIONAL DE L'ENTREPRISE est expirée depuis le 17 septembre 2007.

Gérard NICOUD a également déposé les autres marques suivantes : U.T.I.L.E. , UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS POUR LA LIBERTE D'ENTREPRENDRE