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Marques déposées par monsieur Gérard MERCE
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Maison Fréval La maison idéale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Maison Fréval La maison idéale
Mr Gérard MERCE

Numéro de dépôt :
3307944
Date de dépôt :
10/08/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2014
Maison Fréval La maison idéale de Gérard MERCE

Présentation de la marque Maison Fréval La maison idéale

Déposée le 10 août 2004 par monsieur Gérard MERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Maison Fréval La maison idéale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-38 du 27 novembre 2024.

Le déposant est monsieur Gérard MERCE domicilié(e) 21, rue de la Saulzinière,44000 NANTES - 44000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Gérard MERCE domicilié(e) 21, rue de la Saulzinière,44000 NANTES - 44000 - France.

La marque Maison Fréval La maison idéale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maison Fréval La maison idéale est expirée depuis le 10 août 2014.


Mr Gérard MERCE - 21, rue de la Saulzinière,44000 NANTES - 44000 - France


Mr Gérard MERCE - 21, rue de la Saulzinière,44000 NANTES - 44000 - France


Publication - Publication au BOPI 2004-38

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-12

Republication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47

Construction d'édifices permanents, information en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâterie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage) d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Affaires immobilières. Estimation immobilière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement, analyses financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), placement de fonds. Appareils d'éclairage, de chauffage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation, installation de chauffage ou de climatisation. Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau, stérilisateurs.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.