FONDATION DU PATRIMOINE ECRIT
Présentation de la marque FONDATION DU PATRIMOINE ECRIT
Déposée par voie électronique le 9 avril 2013 par monsieur Gérard LHERITIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION DU PATRIMOINE ECRIT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gérard LHERITIER a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 5 juin 2013 - Retrait total n°602241 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-05