Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Parefouling
M. Gérard Le Buzit

Numéro de dépôt :
4226025
Date de dépôt :
16/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Parefouling de Gérard Le Buzit

Présentation de la marque Parefouling

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2015 par monsieur Gérard Le Buzit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Parefouling »

Le déposant est monsieur Gérard Le Buzit domicilié(e) 14 rue Aristide Briand - 91560 - CROSNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard Le Buzit domicilié(e) 14 rue Aristide Briand - 91560 - CROSNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 19 28

Gérard Le Buzit a également déposé les autres marques suivantes : pare-fouling


M. Gérard Le Buzit - 14 rue Aristide Briand - 91560 - CROSNE - France


M. Gérard Le Buzit - 14 rue Aristide Briand - 91560 - CROSNE - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Inscription le 3 janvier 2017 - Rejet total n°691884 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-03

Dispositif de protection des surfaces immergées contre les salissures , bio-salissures, en particulier des coques de bateaux ;

Protection de quais et catways et autre surface immergé contre les salissures et bio-salissures ;

Housse de protection des surfaces immergées en particulier des objets et dispositifs pour le sport nautique, contre les salissures, bio-salissures.