Déposée le 1 mars 1982 par monsieur Gérard JOULIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA CROISSANTERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est monsieur Gérard JOULIN domicilié(e) 113, rue du Ranelagh, - 75116 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, WAGRET CONSULTANTS - France.
La marque LA CROISSANTERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207136.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CROISSANTERIE est expirée depuis le 1 mars 2002.
Monsieur Gérard JOULIN - 113, rue du Ranelagh, - 75116 - PARIS - France
WAGRET CONSULTANTS - Array - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-44
Renouvellement avec limitation le 27 février 1992 n°2002022 - Publication au BOPI 1992-02-27
Inscription le 15 janvier 2002 - Gage constitué n°338792 - Publication au BOPI 2002-01-15
Inscription le 19 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300782 - Publication au BOPI 2000-05-19
Inscription le 13 août 1998 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°260184 - Publication au BOPI 1998-08-13
Inscription - Concession de licence n°2349 - Publication au BOPI
Pains, produits panifiés, pâtisserie dite "viennoise", brioches, croissants, pâtisserie, biscuits, confiserie, sandwich.Bière, ale et porter; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons.Hôtellerie, restauration.Motels, restaurants, cafétérias, salons de thé,, bars (à l'exception des clubs). Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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