Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGALDEAL
Monsieur Gérard HAAS

Numéro de dépôt :
4406052
Date de dépôt :
20/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2027
LEGALDEAL de Gérard HAAS

Présentation de la marque LEGALDEAL

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2017 par monsieur Gérard HAAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGALDEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Gérard HAAS domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Haas Société d'Avovats, Monsieur Gérard HAAS domicilié(e) 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LEGALDEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4406052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALDEAL arrivera à expiration en date du 20 novembre 2027.

Gérard HAAS a également déposé les autres marques suivantes : LEGIDEAL , JURIDEAL , HA 42 , HA


Monsieur Gérard HAAS - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS - France


Haas Société d'Avovats, Monsieur Gérard HAAS - 32 Rue La Boétie - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Inscription le 27 septembre 2018 - Retrait partiel n°734507 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-09-27

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