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Marques déposées par monsieur Gérard GRATIOT
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Paul LUDOVIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Paul LUDOVIC
Monsieur Gérard GRATIOT

Numéro de dépôt :
1383192
Date de dépôt :
18/11/1986
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/11/2006

Présentation de la marque Paul LUDOVIC

Déposée le 18 novembre 1986 par monsieur Gérard GRATIOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Paul LUDOVIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Gérard GRATIOT domicilié(e) 27 avenue Fernand Drouet, 02310 CHARLY-SUR-MARNE (dossier no 2078159) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LEPAGE INNOVATIONS & PRESTATIONS S.A. domicilié(e) (dossier no 2078159) - France.

La marque Paul LUDOVIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383192.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Paul LUDOVIC est expirée depuis le 18 novembre 2006.


Monsieur Gérard GRATIOT - 27 avenue Fernand Drouet, 02310 CHARLY-SUR-MARNE (dossier no 2078159) - France


Cabinet LEPAGE INNOVATIONS & PRESTATIONS S.A. - (dossier no 2078159) - France


Renouvellement sans limitation n°2078159 - Publication au BOPI 1996-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-48

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Demande de renouvellement le 11 juillet 2006 n°2078159 - Publication au BOPI 2006-07-11

Inscription le 5 mai 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°483778 - Publication au BOPI 2008-05-05

Inscription le 2 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486736 - Publication au BOPI 2008-12-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Inscription le 13 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°497213 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-13

Vins de toute nature, en particulier champagne, alcools et spiritueux (à l'exception des bières).