Déposée le 20 décembre 2004 par Gérard GORRIAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « L'IMPAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-04 du 28 janvier 2005.
Le déposant est Gérard GORRIAS domicilié(e) 30 rue Ozenne,31068 TOULOUSE CEDEX - 31068 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard GORRIAS domicilié(e) 30 rue Ozenne,31068 TOULOUSE CEDEX - 31068 - France.
La marque L'IMPAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3330380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'IMPAYE est expirée depuis le 20 décembre 2014.
Gérard GORRIAS a également déposé les autres marques suivantes : SOS IMPAYES
Gérard GORRIAS - 30 rue Ozenne,31068 TOULOUSE CEDEX - 31068 - France
Gérard GORRIAS - 30 rue Ozenne,31068 TOULOUSE CEDEX - 31068 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-21
Publication - Publication le 28 janv. 2005 au BOPI 2005-04
– publicité diffusion d'annonces publicitaires. Exploitation d'une base de données commerciales et publicitaires sur Internet. – éditions de livres, de revues.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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