Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'IMPAYE
Numéro de dépôt :
1669279
Date de dépôt :
28/05/1991
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
28/05/2001
Présentation de la marque L'IMPAYE
Déposée le 28 mai 1991 par Gerard GORRIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « L'IMPAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L'IMPAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1669279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'IMPAYE est expirée depuis le 28 mai 2001.
Gerard GORRIAS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47