Marque enregistrée - Marque en vigueur

Couv'voiture
Monsieur Gérard GAY

Numéro de dépôt :
4402996
Date de dépôt :
09/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/11/2027
Couv\'voiture de Gérard GAY

Présentation de la marque Couv'voiture

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2017 par monsieur Gérard GAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Couv'voiture » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-48 du 1 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Gérard GAY domicilié(e) 10 Rue Ampère - 95500 - Gonesse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard GAY domicilié(e) 10 Rue Ampère - 95500 - Gonesse - France.

La marque Couv'voiture a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4402996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Couv'voiture arrivera à expiration en date du 9 novembre 2027.

Gérard GAY a également déposé les autres marques suivantes : TITANIUM , Tonnelsol , vesta , Capanna , CLOS-PISCINE , Couv'jardin


Monsieur Gérard GAY - 10 Rue Ampère - 95500 - Gonesse - France


Monsieur Gérard GAY - 10 Rue Ampère - 95500 - Gonesse - France


Publication - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Jardinage.