Déposée le 3 octobre 1994 par monsieur Gérard GARNIER et la Société par Action Simplifiée (SAS) ALGAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « 4 SEASONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-46 du 18 novembre 1994.
Les déposants sont monsieur Gérard GARNIER domicilié(e) (dossier no 2272761) - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) ALGAM domicilié(e) 2, rue de Milan, Zac des Petites Landes,44470 THOUARE (dossier no 2272761) - 44470 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard GARNIER ALGAM SAS domicilié(e) 2, rue de Milan, Zac des Petites Landes,44470 THOUARE (dossier no 2272761) - 44470 - France.
La marque 4 SEASONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 4 SEASONS est expirée depuis le 3 octobre 2014.
Monsieur Gérard GARNIER - (dossier no 2272761) - France
ALGAM SAS - 2, rue de Milan, Zac des Petites Landes,44470 THOUARE (dossier no 2272761) - 44470 - France - SIREN 4
Monsieur Gérard GARNIER ALGAM SAS - 2, rue de Milan, Zac des Petites Landes,44470 THOUARE (dossier no 2272761) - 44470 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12
Inscription le 27 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°406529 - Publication au BOPI 2004-09-27
Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2004 n°2272761 - Publication au BOPI 2004-09-27
Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46
Instruments de musique Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
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