7 FEVRIER
Présentation de la marque 7 FEVRIER
Déposée le 18 avril 1997 par monsieur Gérard FRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 7 FEVRIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 7 FEVRIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675001.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 FEVRIER est expirée depuis le 18 avril 2007.
Gérard FRES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22