Marque enregistrée - Marque en non vigueur

7 FEVRIER
Monsieur Gérard FRES

Numéro de dépôt :
97675001
Date de dépôt :
18/04/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/04/2007

Présentation de la marque 7 FEVRIER

Déposée le 18 avril 1997 par monsieur Gérard FRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 7 FEVRIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-22 du 30 mai 1997.

Le déposant est monsieur Gérard FRES domicilié(e) 28 Chemin de la Redoute, 56270 QUIBERON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gérard FRES - France.

La marque 7 FEVRIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 FEVRIER est expirée depuis le 18 avril 2007.

Gérard FRES a également déposé les autres marques suivantes : un apres midi au zoo


Monsieur Gérard FRES - 28 Chemin de la Redoute, 56270 QUIBERON - France


Monsieur Gérard FRES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22

Vêtements, chaussures, chapellerie