IFPA INSTITUT FRANCAIS DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES
Présentation de la marque IFPA INSTITUT FRANCAIS DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES
Déposée le 22 mai 1985 par monsieur Gérard FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IFPA INSTITUT FRANCAIS DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque IFPA INSTITUT FRANCAIS DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1734583.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IFPA INSTITUT FRANCAIS DE PUBLICATIONS ADMINISTRATIVES est expirée depuis le 22 mai 1995.
Gérard FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-13