Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDS PME
Monsieur Gérard FAVAREL

Numéro de dépôt :
95583494
Date de dépôt :
03/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2005

Présentation de la marque FONDS PME

Déposée le 3 août 1995 par monsieur Gérard FAVAREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDS PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est monsieur Gérard FAVAREL domicilié(e) 8 rue Scipion, 75005 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES PETITES AFFICHES - France.

La marque FONDS PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583494.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS PME est expirée depuis le 3 août 2005.

Gérard FAVAREL a également déposé les autres marques suivantes : SILHOUETTE - ORANGE , 15o Nord , E=V3 , LMBO 2013 , MARKETING-VENTE , LEVIERS DE CONTRÔLE – LC , CSA.HEALTH , ANALYSE ET CONSEIL EN VALORISATION , Produit de France MER DE GARONNE CLAIRET 2006 GRAND VIN de BORDEAUX , B MER DE GARONNE


Monsieur Gérard FAVAREL - 8 rue Scipion, 75005 PARIS - France


LES PETITES AFFICHES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Servicesd'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.