Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ambition France la société civile en action
M. GERARD Eric

Numéro de dépôt :
4101808
Date de dépôt :
30/06/2014
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
30/06/2024
Ambition France la société civile en action de GERARD Eric

Présentation de la marque Ambition France la société civile en action

Déposée le 30 juin 2014 par monsieur GERARD Eric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « Ambition France la société civile en action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est monsieur GERARD Eric domicilié(e) 7 rue Cognacq Jay - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Ambition France la société civile en action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101808.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ambition France la société civile en action est expirée depuis le 30 juin 2024.

GERARD Eric a également déposé les autres marques suivantes : France Défis , FRANCE DÉFIS


M. GERARD Eric - 7 rue Cognacq Jay - 75007 - PARIS - France


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement avec modification - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51

Inscription le 21 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791020 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-21

Imprimés, tracts, dépliants, brochures, programmes, catalogues. L'ensemble des produits précités en relation avec les domaines de la géopolitique, de la sociologie, de l'économie et du développement durable, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Organisation de conférences, de colloques et d'événements à but culturel ou éducatif dans les domaines de la géopolitique, de la sociologie, de l'économie et du développement durable ; publication de textes (autres que publicitaires) en matière de géopolitique, sociologie, économie et développement durable ; publication électronique de textes (autres que publicitaires) en ligne en matière de géopolitique, sociologie, économie et développement durable ;

Hébergement d'un site Internet dédié aux domaines de la géopolitique, de la sociologie, de l'économie et du développement durable.