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Marques déposées par Gérard ENCAUSSE
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LE CONVENTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CONVENTION
Gérard ENCAUSSE

Numéro de dépôt :
1030694
Date de dépôt :
19/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque LE CONVENTION

Déposée le 19 octobre 1977 par Gérard ENCAUSSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE CONVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Gérard ENCAUSSE, domicilié(e) 6, rue Cochin, 75005 PARIS. - France.

La marque LE CONVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1030694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque LE CONVENTION est expirée depuis le 19 octobre 1987.


Gérard ENCAUSSE - 6, rue Cochin, 75005 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-021

Matériaux de construction, et le bâtiment, maisons transportables, bâtiments.Assurances et finances, agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Construction d'édifices, services de construction et de réparations, et notamment location et vente d'appartements, de villas, de maisons individuelles, de bureaux et tous locaux bâtis, vente ou location de terrains, agences immobilières;promotion immobilière, entreprise d'exploitation immobilière.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.