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Marques déposées par GÉRARD DOMINIQUE
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GARDE COTES SPORTSWEAR
Marque expirée - Marque en non vigueur

GARDE COTES SPORTSWEAR
GÉRARD DOMINIQUE

Numéro de dépôt :
97699893
Date de dépôt :
13/10/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/10/2017

Présentation de la marque GARDE COTES SPORTSWEAR

Déposée le 13 octobre 1997 par GÉRARD DOMINIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GARDE COTES SPORTSWEAR »

Le déposant est GÉRARD DOMINIQUE domicilié(e) LA VILLENEUVE,56550 LOCOAL MENDON (dossier no 2371445) - 56550 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GÉRARD Dominique domicilié(e) La Villeneuve,56550 LOCOAL MENDON (dossier no 2371445) - 56550 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GARDE COTES SPORTSWEAR est expirée depuis le 13 octobre 2017.


GÉRARD DOMINIQUE - LA VILLENEUVE,56550 LOCOAL MENDON (dossier no 2371445) - 56550 - France


GÉRARD Dominique - La Villeneuve,56550 LOCOAL MENDON (dossier no 2371445) - 56550 - France


Renouvellement sans limitation le 25 avril 2008 n°2371445 - Publication au BOPI 2008-04-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-13

Publication - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 1997-47

Inscription le 19 juin 2013 - Transmission totale de propriété n°603435 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-06-19

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