Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MADE IN BRETAGNE
M. Gérard DAHAN

Numéro de dépôt :
4119492
Date de dépôt :
21/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MADE IN BRETAGNE de Gérard DAHAN

Présentation de la marque MADE IN BRETAGNE

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2014 par monsieur Gérard DAHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MADE IN BRETAGNE »

Le déposant est monsieur Gérard DAHAN domicilié(e) 26 bis rue Alsace Lorraine - 22000 - Saint-Brieuc - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard DAHAN domicilié(e) 26 bis rue Alsace Lorraine - 22000 - Saint-Brieuc - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 43

Gérard DAHAN a également déposé les autres marques suivantes : 1primexpress , PRINTACHATS , 1primexpress.fr , EPICIER ITALIEN , PROCESS PRINT , 1primexpress.com , Le minimun c'est de faire le maximum , TIME EXPRESSION Le temps Maitrisé


M. Gérard DAHAN - 26 bis rue Alsace Lorraine - 22000 - Saint-Brieuc - France


M. Gérard DAHAN - 26 bis rue Alsace Lorraine - 22000 - Saint-Brieuc - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689669 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; beurre ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; levure, poudre pour faire lever ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.