Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Satis
Monsieur Gérard DAGORN

Numéro de dépôt :
93485618
Date de dépôt :
24/09/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/09/2003

Présentation de la marque Satis

Déposée le 24 septembre 1993 par monsieur Gérard DAGORN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Satis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-45 du 12 novembre 1993.

Le déposant est monsieur Gérard DAGORN domicilié(e) 123 Boulevard Clémenceau, 35200 Rennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA TELE INFORMATIQUE SYSTEME - France.

La marque Satis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Satis est expirée depuis le 24 septembre 2003.


Monsieur Gérard DAGORN - 123 Boulevard Clémenceau, 35200 Rennes - France


SA TELE INFORMATIQUE SYSTEME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45

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