Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOTTO TURF
M. Gérard CANDELIER
M. Christian HAUTECOEUR

Numéro de dépôt :
3905206
Date de dépôt :
15/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LOTTO TURF de Gérard CANDELIER

Présentation de la marque LOTTO TURF

Déposée le 15 mars 2012 par monsieur Gérard CANDELIER et monsieur Christian HAUTECOEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LOTTO TURF »

Les déposants sont monsieur Gérard CANDELIER domicilié(e) 94 rue de Cambrai - 62000 - ARRAS - France et monsieur Christian HAUTECOEUR domicilié(e) 36 rue Nationale - 62116 - AYETTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard CANDELIER domicilié(e) 94 rue de Cambrai - 62000 - ARRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Gérard CANDELIER a également déposé les autres marques suivantes : LOTO TURF


M. Gérard CANDELIER - 94 rue de Cambrai - 62000 - ARRAS - France

M. Christian HAUTECOEUR - 36 rue Nationale - 62116 - AYETTE - France


M. Gérard CANDELIER - 94 rue de Cambrai - 62000 - ARRAS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Inscription le 12 décembre 2012 - Rejet total n°590724 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-12-12

Jeux, jouets.