Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Cinéduc
Monsieur Gérard CAMY
Monsieur DAAC Rectorat DAAC Rectorat

Numéro de dépôt :
4494505
Date de dépôt :
25/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Cinéduc de Gérard CAMY

Présentation de la marque Cinéduc

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2018 par monsieur Gérard CAMY et monsieur DAAC Rectorat DAAC Rectorat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cinéduc »

Les déposants sont monsieur Gérard CAMY domicilié(e) 10 10 avenue de Vallauris - 06400 - CANNES - France et monsieur DAAC Rectorat DAAC Rectorat domicilié(e) Avenue Cap de Croix - 06000 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CANNES CINEMA, Monsieur Gérard CAMY domicilié(e) 10 AVENUE DE VALLAURIS - 06400 - CANNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Gérard CAMY - 10 10 avenue de Vallauris - 06400 - CANNES - France

Monsieur DAAC Rectorat DAAC Rectorat - Avenue Cap de Croix - 06000 - NICE - France


CANNES CINEMA, Monsieur Gérard CAMY - 10 AVENUE DE VALLAURIS - 06400 - CANNES - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Inscription le 5 décembre 2019 - Rejet total n°774731 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-05

Éducation ; activités sportives et culturelles.