Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONCEUR LA FONCIERE EUROPEENNE
Numéro de dépôt :
1543666
Date de dépôt :
28/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/07/1999
Présentation de la marque FONCEUR LA FONCIERE EUROPEENNE
Déposée le 28 juillet 1989 par Gérard BUEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONCEUR LA FONCIERE EUROPEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FONCEUR LA FONCIERE EUROPEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1543666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCEUR LA FONCIERE EUROPEENNE est expirée depuis le 28 juillet 1999.
Gérard BUEE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-03