Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA CROIX DU MOULIN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Monsieur Gérard BONAMY, "Garreau", CAPITOURLAN, 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE.

Numéro de dépôt :
1181920
Date de dépôt :
14/08/1981
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX DU MOULIN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 14 août 1981 par monsieur Gérard BONAMY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CROIX DU MOULIN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Gérard BONAMY - France.

La marque CHATEAU LA CROIX DU MOULIN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1181920.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CHATEAU LA CROIX DU MOULIN Appellation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 14 août 1991.


Monsieur Gérard BONAMY, "Garreau", CAPITOURLAN, 33350 CASTILLON-LA-BATAILLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-08

Vin.