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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GERARD BERTRAND
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"VIA DOMITIA"
Marque expirée - Marque en non vigueur

"VIA DOMITIA"
GERARD BERTRAND Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
98722911
Date de dépôt :
06/03/1998
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
06/03/2018

Présentation de la marque "VIA DOMITIA"

Déposée le 6 mars 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GERARD BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « "VIA DOMITIA" »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GERARD BERTRAND domicilié(e) Route de Narbonne Plage, Domaine de l'Hospitalet,11100 NARBONNE (dossier no 2357927) - 11100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 566 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD domicilié(e) 235 Cours Lafayette,69006 LYON (dossier no 2357927) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "VIA DOMITIA" est expirée depuis le 6 mars 2018.

GERARD BERTRAND a également déposé les autres marques suivantes : "PARIGNOLLE" , " LA MARENDA " , "CELLIER DU HAMEAU" , CHAMBERLIN , VILLA MAJOR , PLANAL DE VILLEMAJOU , "ENCLAVE DES ANGES" , "TERRE SACREE" , "LA GRANGE DES LOUPS" , VISIOBLOC


GERARD BERTRAND Société à Responsabilité Limitée - Route de Narbonne Plage, Domaine de l'Hospitalet,11100 NARBONNE (dossier no 2357927) - 11100 - France - SIREN 389566704


Cabinet PLASSERAUD - 235 Cours Lafayette,69006 LYON (dossier no 2357927) - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Inscription le 9 juillet 2007 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°456909 - Publication au BOPI 2007-07-09

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2007 n°2357927 - Publication au BOPI 2007-12-12

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Boissons alcooliques à l'exception des bières.