Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NET SPACE
MONSIEUR GERARD BERTRAND
MADAME MARTINE CANONNE

Numéro de dépôt :
97695979
Date de dépôt :
22/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2007

Présentation de la marque NET SPACE

Déposée le 22 septembre 1997 par monsieur GERARD BERTRAND et madame MARTINE CANONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NET SPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-44 du 31 octobre 1997.

Les déposants sont monsieur GERARD BERTRAND domicilié(e) 112 RUE DE LA REPUBLIQUE, 92800 PUTEAUX - France et madame MARTINE CANONNE domicilié(e) 8 RUE BOUDREAU, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACK DEMAISON & ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS AU BARREAU DE PARIS - France.

La marque NET SPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695979.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NET SPACE est expirée depuis le 22 septembre 2007.

GERARD BERTRAND a également déposé les autres marques suivantes : "PARIGNOLLE" , " LA MARENDA " , "CELLIER DU HAMEAU" , CHAMBERLIN , VILLA MAJOR , PLANAL DE VILLEMAJOU , "ENCLAVE DES ANGES" , "TERRE SACREE" , "LA GRANGE DES LOUPS" , VISIOBLOC


MONSIEUR GERARD BERTRAND - 112 RUE DE LA REPUBLIQUE, 92800 PUTEAUX - France

MADAME MARTINE CANONNE - 8 RUE BOUDREAU, 75009 PARIS - France


JACK DEMAISON & ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS AU BARREAU DE PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-10

Publication - Publication le 31 oct. 1997 au BOPI 1997-44

Publicité; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils Informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques Organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications Agences de presse et d'informations Communications par terminaux d'ordinateurs

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.