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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GÉRARD BERTRAND
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GRAIN DE MUSCAT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAIN DE MUSCAT
GÉRARD BERTRAND (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99828559
Date de dépôt :
08/12/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque GRAIN DE MUSCAT

Déposée le 8 décembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GÉRARD BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRAIN DE MUSCAT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GÉRARD BERTRAND domicilié(e) Saint André de Roquelongue, 11200 LÉZIGNAN CORBIÈRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 566 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK Pierre MAREK et Renée MAREK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GÉRARD BERTRAND a également déposé les autres marques suivantes : "PARIGNOLLE" , " LA MARENDA " , "CELLIER DU HAMEAU" , CHAMBERLIN , VILLA MAJOR , PLANAL DE VILLEMAJOU , "ENCLAVE DES ANGES" , "TERRE SACREE" , "LA GRANGE DES LOUPS" , VISIOBLOC


GÉRARD BERTRAND (S.A.R.L.) - Saint André de Roquelongue, 11200 LÉZIGNAN CORBIÈRES - France - SIREN 389566704


CABINET MAREK Pierre MAREK et Renée MAREK - France


Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378055 - Publication au BOPI 2003-09-23

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

Vins de cépage muscat, vins de pays de cépage muscat.