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Marques déposées par monsieur Gérard BERTRAND
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DYNARBITRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DYNARBITRE
Monsieur Gérard BERTRAND

Numéro de dépôt :
93477384
Date de dépôt :
22/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2003

Présentation de la marque DYNARBITRE

Déposée le 22 juillet 1993 par monsieur Gérard BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNARBITRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est monsieur Gérard BERTRAND domicilié(e) 12 Bis Quai Général Leclerc, 89300 JOIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU - France.

La marque DYNARBITRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DYNARBITRE est expirée depuis le 22 juillet 2003.

Gérard BERTRAND a également déposé les autres marques suivantes : "PARIGNOLLE" , " LA MARENDA " , "CELLIER DU HAMEAU" , CHAMBERLIN , VILLA MAJOR , PLANAL DE VILLEMAJOU , "ENCLAVE DES ANGES" , "TERRE SACREE" , "LA GRANGE DES LOUPS" , VISIOBLOC


Monsieur Gérard BERTRAND - 12 Bis Quai Général Leclerc, 89300 JOIGNY - France


CABINET CLAUDE GUIU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-01

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Gestion de patrimoine; affaires et opérations financières, bancaires, monétaires; évaluation et gérance de biens immobiliers; constitution et investissement de capitaux; assurances