Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE HAUT ST GEORGES
Numéro de dépôt :
98753230
Date de dépôt :
28/09/1998
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Présentation de la marque DOMAINE HAUT ST GEORGES
Déposée le 28 septembre 1998 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GERARD BERTRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « DOMAINE HAUT ST GEORGES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERARD BERTRAND a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294733 - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 2000-02-03