Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
MAISONS ECO
Numéro de dépôt :
3485518
Date de dépôt :
28/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MAISONS ECO
Déposée le 28 février 2007 par Gérard BERGEVIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS ECO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gérard BERGEVIN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 août 2007 - retrait total n°458051 - Publication au BOPI 2007-08-02
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14