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Marques déposées par Gérard Bailhache
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acteurs du sens
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

acteurs du sens
Gérard Bailhache
Dominique Arrighi de Casanova

Numéro de dépôt :
3738061
Date de dépôt :
12/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2020
acteurs du sens de Gérard Bailhache

Présentation de la marque acteurs du sens

Déposée par voie électronique le 12 mai 2010 par Gérard Bailhache et Dominique Arrighi de Casanova auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « acteurs du sens » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-24 du 18 juin 2010.

Les déposants sont Gérard Bailhache domicilié(e) 128 Avenue Victor Basch - 84300 - Cavaillon - France et Dominique Arrighi de Casanova domicilié(e) Centre Saint Hugues 313,Chemin de Billerey 38330 Biviers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dominique Arrighi de Casanova domicilié(e) Centre Saint Hugues 313,Chemin de Billerey 38330 Biviers - France.

La marque acteurs du sens a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3738061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acteurs du sens est expirée depuis le 12 mai 2020.


Gérard Bailhache - 128 Avenue Victor Basch - 84300 - Cavaillon - France

Dominique Arrighi de Casanova - Centre Saint Hugues 313,Chemin de Billerey 38330 Biviers - France


Dominique Arrighi de Casanova - Centre Saint Hugues 313,Chemin de Billerey 38330 Biviers - France


Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45

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