Monsieur Gérard AUGERT agissant au nom et pour le compte de la société INNOVATION ET ENERGIE DURABLE (S.A.S. en cours de formation)
Numéro de dépôt :
3507985
Date de dépôt :
18/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2017
Présentation de la marque LES TECHNICIENS DU SOLAIRE
Déposée le 18 juin 2007 par monsieur Gérard AUGERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES TECHNICIENS DU SOLAIRE »
Le déposant est monsieur Gérard AUGERT domicilié(e) 2009, route du Villard,73290 LA MOTTE SERVOLEX - 73290 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Paul PHILIPPE domicilié(e) Le signal, 159, allée Albert Sylvestre,73000 CHAMBERY - 73000 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TECHNICIENS DU SOLAIRE est expirée depuis le 18 juin 2017.
Monsieur Gérard AUGERT agissant au nom et pour le compte de la société INNOVATION ET ENERGIE DURABLE (S.A.S. en cours de formation) - 2009, route du Villard,73290 LA MOTTE SERVOLEX - 73290 - France
Maître Paul PHILIPPE - Le signal, 159, allée Albert Sylvestre,73000 CHAMBERY - 73000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-47
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30
Inscription le 13 octobre 2009 - Concession de licence n°508020 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-13
Inscription le 10 août 2010 - Concession de licence n°529222 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-10
Inscription le 27 septembre 2010 - Concession de licence n°532767 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27
Inscription le 27 juillet 2011 - Concession de licence n°554532 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-27
Inscription le 12 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584200 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-12
– appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, la régulation du courant électrique ; cellules photovoltaïques ; appareils, installations et composants pour la production d'énergie électrique utilisant des sources renouvelables ; équipements, instruments et appareils électromécaniques, en particulier appareils électriques de mesurage, de signalisation (afficheur), de contrôle et compteurs pour le mesurage et/ou la réduction de la consommation d'énergie ; appareils et instruments électriques pour le contrôle du chauffage.
– appareils d'éclairage, de chauffage, de climatisation, de refroidissement, de ventillation, de distribution d'eau et installations sanitaires pour les habitations et les locaux ; capteurs solaires ; installations photovoltaïques, thermiques ou bioclimatiques pour la production d'énergie telles que le chauffage, la ventilation, la climatisation ; accumulateurs de chaleur et récupérateurs de chaleur ; appareils de chauffage de l'eau et de l'air pour les habitations et les locaux, installations et articles préfabriqués de chauffage et de production d'eau chaude ; installations et articles préfabriqués de ventilation, de conditionnement d'air et de climatisation ; installations de réfrigération, articles de plomberie et installations sanitaires préfabriqués.
– verre isolant ; pavés éclairants ; pavés lumineux ; planchers non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques, revêtements de parois non métalliques, couvertures de toits non métalliques.
– installation, maintenance et réparation d'appareils électriques et photovoltaïques d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils solaires et géothermiques de chauffage, de production d'eau chaude, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques, solaires, photovoltaïques et géothermiques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; réalisation de systèmes destinés à économiser de l'énergie ; information en matière d'installation et de réparation d'appareils électriques et photovoltaïques d'éclairage, de chauffage, de production d'eau chaude, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils solaires et géothermiques de chauffage, de production d'eau chaude, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, d'appareils électriques, solaires, photovoltaïques et géothermiques pour le refroidissement de l'air, de climatisation, d'instruments de conditionnement d'air, d'appareils à air chaud, réchauffeurs d'air, d'accumulateurs de chaleur ; contrôle et expertise d'installations électriques, solaires, photovoltaïques et géothermiques ; information en matière d'installation, entretien et réparation d'appareils de conditionnement de l'air, d'appareils de climatisation, d'appareils d'éclairage, d'appareils électriques, solaires, photovoltaïques et géothermiques.
– information et conseils concernant la production d'énergie renouvelable.
– formation de techniciens dans le domaine des énergies renouvelable ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de conférences et de colloques sur les énergies renouvelables ; publication de livres et/ou de textes d'information sur les énergies renouvelables.
– études, analyses et diagnostics pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations électriques, solaires, photovoltaïques et géothermiques ; études de projets techniques ; conception de systèmes destinés à économiser de l'énergie ; conseils et informations relatifs à l'énergie renouvelable ainsi qu'à sa maîtrise, consultations professionnelles dans le domaine de l'énergie renouvelable ; expertise dans le domaine des énergies renouvelables.
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